Création et gestion de sites Web : Conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation des conditions

Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par e-mail, fax ou courrier est considérée comme étant cliente de notre entité.
Dès lors, elle s’engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après. Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle Jam Ordi et le client.
Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements. Elles regroupent également l’ensemble des clauses qui seront prises en charge par Jam Ordi. Toutes conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou tout autres documents émanant du client ne seront pas prises en compte.

Article 2 - Offre

Jam Ordi offre ses services et conseils dans différents domaines tels que :

  • La création de sites web
  • Les systèmes de gestion de contenu (CMS)
  • La vente en ligne (e-commerce)
  • L’optimisation interne des sites pour le référencement
  • L’optimisation externe des sites pour le référencement (abonnement)
  • La création d’identités graphiques (logos, chartes, flyers, affiches, dépliants etc.)
  • Les newsletter et mailings
  • L’hébergement de sites Internet et les adresses mail
  • Etc.

Article 3 - Devis

Les devis sont gratuits. Leur validité s’étend sur 1 mois à compter du jour de leur envoi.

Article 4 – Commande

Tout engagement est irrévocable et chaque commande est traitée de façon personnalisée selon le type de projet. Cas d’une prestation avec abonnement : tous nos abonnements ont une durée minimale stipulée dans l’offre remise au client. Ces abonnements se renouvellent automatiquement chaque année sauf si une note écrite est envoyée par e-mail à Jam Ordi à l’adresse contact@jamordi.fr 3 mois avant la fin du contrat.

Article 5 - Propositions design et éléments graphiques

Les propositions design sont effectuées par Jam Ordi sauf si le contraire a été défini dans l’offre initiale. Jam Ordi se charge de remettre une première version reprenant les critères fournis. Dès lors, le client regroupe ses remarques et les transmet à Jam Ordi pour la réalisation de la version finale. Si des remarques supplémentaires surviennent après cette étape, Jam Ordi s’octroie le droit de les facturer à ses tarifs habituels repris ci-dessous. NB : Les propositions extérieures qui nous seront transmises doivent impérativement être analysées afin que leur compatibilité aux technologies utilisées par Jam Ordi soit validée. Jam Ordi entamera sa mission technique dès cette partie rendue compatible et validée.

Article 6 - Prix

Tous nos prix s’entendent hors TVA sauf stipulation contraire. Les prix varient selon la nature et le type de projet. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur l’offre remise au client. Toute demande ne figurant pas sur celle-ci fera l’objet d’un devis complémentaire et gratuit. Les tarifs appliqués hors devis s’élèvent à :

  • 72 € HT/heure
  • 520 € HT/journée

Article 7 - Mises à jour

Les mises à jour sont gratuites pendant les 30 jours francs qui suivent la mise en ligne du site (mini site ou maxi site). Au-delà, et sans stipulation écrite dans les conditions particulières, les réactualisations feront l’objet d’une facturation à l’heure (tarif 72 euros HT) avec acceptation préalable (mail) pour toute intervention inférieure ou égale à 3 heures et sur devis au-delà.

Article 8 - Délais et méthodologie

Les délais de création varient selon la demande, le projet et la réactivité du client.

Article 9 - Paiement

  • Nos factures sont payables au comptant, sauf « stipulation contraire de notre part ».
  • Si des délais de paiement sont accordés par Jam Ordi et qu’une seule échéance n’est pas strictement respectée, la totalité des sommes dues sur base du contrat deviendra immédiatement exigible.
  • Tout retard de paiement à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, tout mois commencé étant dû en entier.
  • En outre, toute somme due impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 10% au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, avec un minimum de 250 €.
  • En cas de retard de paiement Jam Ordi se réserve le droit de couper le site du client jusqu’au règlement de la facture.
  • Hébergement : en cas de non-paiement de facture d’hébergement, Jam Ordi se réserve le droit de facturer des frais de réactivation s’élevant au minimum à 250 € HT. La date d’envoi de la deuxième facture d’hébergement s’effectuera 1 an jour pour jour après l’émission de la première facture d’acompte et de lancement de projet.

Article 10 - Annulation et résiliation

Pour résilier un abonnement, une note écrite doit être envoyée à Jam Ordi par e-mail à l’adresse contact@jamordi.fr 3 mois avant son renouvellement.
Passé ce délai, le contrat se renouvellera automatiquement pour une année supplémentaire.

Article 11 - Réserve de propriété

Toutes les créations ou sites réalisés dans Jam Ordi appartiennent au client. Cependant, si celui-ci décide de reprendre son site web et de l’héberger sur un autre serveur, Jam Ordi facturera les coûts de l’opération selon la charge de travail qui lui incombera.

Article 12 - Compétence et loi applicable

Tribunal de commerce de Metz

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